Protéger son nom et son logo au Canada

Découvrir après le lancement qu'un nom est déjà pris est l'accident le plus coûteux d'un projet de marque. Il se prévient en quelques vérifications faites au bon moment.

Vérifier avant de dessiner

L'ordre logique : on choisit un nom, on vérifie qu'il est disponible, puis seulement on investit dans son identité visuelle.

L'ordre observé : on dessine, on imprime, on lance, et on découvre le problème par une mise en demeure.

La vérification coûte très peu comparée à ce qu'elle évite : refaire l'identité, jeter les emballages, changer le nom de domaine et les comptes sociaux.

Ce qu'il faut regarder

• La base des marques de commerce canadiennes, consultable librement.
• Le registre des entreprises de votre province.
• Les noms de domaine disponibles.
• Les identifiants sur les réseaux sociaux.
• Une recherche simple sur un moteur, dans votre secteur.

Aucune de ces vérifications ne remplace un avis professionnel, mais elles éliminent la plupart des collisions évidentes.

Enregistrement de société et marque de commerce

Ce sont deux choses distinctes, et la confusion est fréquente. Enregistrer une entreprise sous un nom ne vous donne pas de monopole sur ce nom dans votre secteur. La marque de commerce est ce qui confère une protection.

Inversement, une marque de commerce n'est pas une immatriculation d'entreprise.

Ce qui se protège difficilement

Les termes purement descriptifs se protègent mal : un nom qui décrit simplement le produit est difficile à défendre, parce qu'on ne peut pas interdire aux concurrents de décrire ce qu'ils vendent.

Les noms distinctifs — inventés, ou détournés d'un autre domaine — se protègent bien mieux. C'est une raison de plus de préférer un nom qui ne dit pas littéralement l'activité.

Le logo relève aussi du droit d'auteur

Au Canada, une œuvre originale bénéficie du droit d'auteur dès sa création, sans formalité. Mais l'auteur d'un logo est le designer, pas le client : sans cession écrite, vous utilisez une œuvre qui ne vous appartient pas.

Faites donc figurer une cession de droits écrite dans le contrat. C'est le document qui vous permettra plus tard de faire modifier votre logo par quelqu'un d'autre, ou de le déposer.

Le bon moment

Vérifier la disponibilité : avant de commander le design. Déposer la marque : idéalement avant le lancement public. Obtenir la cession de droits : à la signature du contrat, pas à la livraison.

Avertissement : cet article donne des repères pratiques, pas un avis juridique. Pour un dépôt réel, consultez un agent de marques ou un avocat.